1. Objet
Les présentes conditions encadrent la fourniture par PS SOLUTIONS du service LogicielMed, logiciel de gestion de cabinet médical accessible en ligne, aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
2. Offre et essai
Le service comprend les fonctionnalités décrites sur la page Fonctionnalités. Un essai gratuit de 48 heures peut être proposé, sans carte bancaire. L’essai n’emporte pas automatiquement souscription payante sauf accord exprès.
3. Prix et facturation
L’abonnement standard est affiché à 25 € hors taxes par mois. Les taxes applicables sont ajoutées selon la situation du client. Toute prestation distincte fait l’objet d’une information ou d’un devis préalable. Le prix applicable est confirmé lors de la commande.
4. Durée et résiliation
L’abonnement mensuel est sans durée minimale d’engagement. Chaque partie peut le résilier selon le préavis et les modalités indiqués dans le bon de commande ou l’espace client. Les sommes échues restent dues.
5. Accès au service
Le client est responsable de ses équipements, de sa connexion et de la confidentialité de ses identifiants. Il veille à créer des comptes individuels et à informer PS SOLUTIONS sans délai en cas d’accès suspect.
6. Données et confidentialité
Le client reste responsable des données qu’il traite dans le service. Les rôles, instructions, mesures de sécurité, conditions d’hébergement, durées de conservation, sauvegardes et modalités de restitution ou suppression sont précisés dans l’accord de traitement de données applicable.
7. Disponibilité et maintenance
PS SOLUTIONS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure. Les engagements de niveau de service éventuellement applicables figurent dans le contrat du client.
8. Assistance
L’assistance standard est incluse. Les canaux et horaires en vigueur sont communiqués au client. Les interventions spécifiques, migrations complexes ou prestations de conseil peuvent faire l’objet d’un devis.
9. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements prouvés, dans les limites autorisées par la loi et détaillées au contrat. LogicielMed est un outil de gestion : il ne se substitue ni au jugement clinique du professionnel, ni à ses obligations professionnelles.
10. Propriété intellectuelle
PS SOLUTIONS conserve les droits sur le logiciel, la documentation et les éléments associés. Le client reçoit un droit d’accès limité, non exclusif et non transférable pendant la durée de l’abonnement.
11. Droit applicable et litiges
Le droit applicable, la juridiction compétente et, le cas échéant, le mécanisme amiable sont indiqués dans les documents contractuels signés, en tenant compte du pays d’établissement du client et des règles impératives.
Important : cette page constitue une base d’information. La version contractuelle définitive doit être validée par un conseil juridique compétent avant commercialisation.
Une question ?
Contactez PS SOLUTIONS à info@logicielmed.com ou au +33 7 58 22 89 58.